L’arrêté du 20 octobre 2022 modifie les critères techniques relatifs aux équipements solaires thermiques éligibles à MaPrimeRénov’. Il modifie également les forfaits associés à l’installation d’une ventilation double flux éligible au dispositif. Le forfait Ventilation Mécanique Contrôlée sera revu à la baisse.
Pour les dossiers déposés à partir du 1er novembre, de nouveaux critères techniques ont été précisés pour les équipements solaires, en particulier s’agissant du contrôle de la surface installée des équipements.
Pour les dossiers déposés à partir du 15 novembre, le forfait pour l’installation d’une VMC double flux sera revu à la baisse, afin de mieux correspondre aux tarifs pratiqués.
Cet arrêté modifie les critères techniques applicables aux équipements solaires thermiques :
– La surface de capteurs installés est supérieure ou égale à 2 m² pour le chauffe-eau solaire individuel (CESI – uniquement en France métropolitaine) et supérieure ou égale à 6 m² pour le système solaire combiné (SSC) ;
– Les capteurs sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s) dont la capacité de stockage doit figurer sur les devis et factures ;
– La capacité de stockage du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) est strictement supérieure à 300 litres pour les SSC ;
– La classe d’efficacité énergétique du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) est a minima la classe C si la capacité de stockage est inférieure à 500 litres.
Les nouveaux critères s’appliqueront aux dossiers déposés auprès de l’Anah à compter du 1er novembre 2022.
Cet arrêté prévoit une modification des forfaits associés à l’installation d’une ventilation double flux. Les nouveaux forfaits s’appliquent aux dossiers déposés auprès de l’Anah à compter du 15 novembre 2022.
ANCIENS FORFAITS
Très modestes 4 000€
Modestes 3 000€
Intermédiaires 2 000€
Supérieurs –
NOUVEAUX FORFAITS
Très modestes 3 000€
Modestes 500€
Intermédiaires 1 500€
Supérieurs –
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