DE NOUVELLES AIDES POUR RÉNOVER VOTRE LOGEMENT

Présentées en début d’année par Action Logement et le ministre du Logement, les aides à la rénovation énergétique du logement du groupe sont entrées en vigueur le jeudi 19 septembre 2019. Ces aides viennent compléter le panel (déjà large) des dispositifs du groupe. Quid des conditions pour en bénéficier ?

 

Tout d’abord, ces aides s’adressent aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole. Les conditions de ressources du ménage seront également un critère d’éligibilité (cf tableau). A savoir que pour les propriétaires bailleurs qui ne rentreraient pas dans les critères d’éligibilité, il est possible de prendre en compte la situation du locataire.

Le logement devra être utilisé en tant que résidence principale et situé en zone B2 ou C, ou dans l’une des 222 communes du programme action cœur de ville (ACV).

Ces aides se présentent sous la forme d’une subvention dont le montant est plafonné à 20 000€ pour les propriétaires occupants et à 15 000€ pour les propriétaires bailleurs. Cette subvention pourra être complétée par un prêt allant jusqu’à 30 000€, à un taux annuel de 1% (hors assurance facultative) et remboursable sur une durée maximale de 20 ans.

La subvention permettra de financer en priorité des travaux d’isolation thermique (des murs, des planchers ou des combles). Si le rapport technique de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage démontre que des travaux d’isolation ne sont pas nécessaires, alors l’aide pourra porter sur le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude, ou la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable. Pourront être financer également des dépenses annexes telles que les frais (AMO), les travaux induits, les études, …

Comme pour toutes les aides financières, les travaux de rénovation énergétique seront à réaliser par un professionnel possédant la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Ils devront répondre aux caractéristiques techniques et aux critères d’éligibilité défini par l’arrêté du 30 mars 2009. Par ailleurs, l’intervention d’un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sera obligatoire.

Enfin, cette subvention est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les aides de l’ANAH, l’éco prêt à taux zéro, les aides des collectivités locales, … dans la limité du coût total des travaux.

La demande de subvention se fait en ligne sur le site d’Action logement et peut être effectuée jusqu’à 3 mois après l’édition de la facture.

Les autres dispositifs d’Action Logement en bref :
– jusqu’à 5 000 € pour l’adaptation du logement
– des prêts travaux pour l’amélioration de la résidence principale
– un prêt spécifique pour les agriculteurs
– une aide à la mobilité pour se rapprocher de son lieu de travail

Pour aller plus loin :

Trouver un professionnel « RGE »

Connaître sa zone géographique

Liste des 222 communes ACV

Arrêté du 30 mars 2009

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Information de dernière minute !

Lors de son conseil d’administration du mercredi 9 octobre, l’Agence nationale de l’habitat (ANaH) a décidé d’abaisser le plafond de travaux de son programme d’aides à la rénovation énergétique « Habiter Mieux Agilité ». Le plafond passe ainsi de 20.000 à 8.000 €. Cette décision, à effet immédiat, concerne les dossiers déposés à partir du 10 octobre 2019. La raison évoquée est une  » inflation extrêmement importante des prix des matériels, en raison du cumul des aides publiques ».

Ce dispositif mobilisable pour une seule action de travaux parmi trois au choix (isolation des combles aménagés ou aménageables, isolation des murs et remplacement du système de chauffage), se cumule avec le dispositif Coup de Pouce et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique pour donner les offres à 1€. Ainsi, certains acteurs de la rénovation énergétique auraient profité de cet effet d’aubaine pour augmenter leur prix.

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