NOUVEAUTÉ : LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT

Le carnet d’information du logement (CIL) concerne les logements neufs.

Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Faisons le point sur la réglementation.

Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Dans quel cas le carnet d’information est exigé ?

Le CIL est exigé pour les travaux sur un logement existant (et ses annexes, par exemple dépendance) faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) déposée depuis le 1^er janvier 2023.

Toutefois, lorsqu’aucune autorisation d’urbanisme n’est exigée, le CIL doit être établi pour les travaux faisant l’objet d’un devis accepté depuis le 1^er janvier 2023. En l’absence de devis, le CIL doit être établi pour les travaux débutant à partir de cette date.

À savoir : le CIL concerne aussi les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.

Que sont les travaux les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique ?

• Isolation thermique des toitures
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y associant, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Qui doit établir le carnet d’information ?

Le CIL est établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement.

Les informations doivent être transmises au propriétaire du logement au plus tard à la réception des travaux dans un format numérique (par exemple, document PDF, CD). Si le propriétaire en fait la demande, ces informations sont transmises dans un autre format.

Quel est le contenu du carnet d’information ?

Le CIL doit comporter les éléments suivants :

• Dates et descriptions des travaux réalisés
• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  Le CIL doit alors décrire la nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur), surface d’isolant et, éventuellement les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire installés lors des travaux, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique, et en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.
• Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique, et, en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.
• Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés : Il doit s’agir des documents suivants :
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque document est exigé
  • Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
  • Audit énergétique du logement

Les documents qui attestent la réalisation d’opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints au CIL (par exemple, document qui atteste de l’entretien de la chaudière).

Quand et à qui remettre le carnet d’information ?

En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu’il est au moment de la vente, à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.

L’acquéreur doit alors attester qu’on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l’acte authentique.