Comme chaque année, la loi de finances votée fin décembre est venue redéfinir les aides financières dédiées à la rénovation énergétique. Entre modifications de l’existant et nouveaux dispositifs, il y a de quoi se perdre. Petit tour d’horizon de ce qui est acquis à ce jour.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE)
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier du CITE tant que les travaux réalisés concernent un logement de plus de 2 ans habité en tant que résidence principale. Trois taux ont été déterminés pour cette année : (15 %, 30 % et 50 % selon travaux).
Attention, certaines de ces dépenses sont éligibles sous condition de ressources.
La TVA à taux réduit (TVA à 5,5 %)
Elle concerne tous les travaux d’amélioration énergétique d’un logement de plus de 2 ans, qu’il soit en résidence principale ou secondaire.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
Mobilisable par les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ou les SCI, il permet de financer un reste à charge sur des travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement occupé en tant que résidence principale.
Les aides de l’ANAH
Elles concernent uniquement les logements qui ont plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession octroyé il y a moins de 5 ans.
Pour les propriétaires occupants, elles sont accessibles sous condition de ressources. Deux dispositifs d’aides sont disponibles, en fonction des travaux envisagés.
Des aides de l’ANAH sont également mobilisables pour les bailleurs qui conventionnent leur logement.
Pour les copropriétés dites « fragiles » qui engagent des travaux permettant un gain énergétique de 35 %, une aide peut être accordée au syndicat des copropriétaires.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Introduits par la loi POPE en 2005, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont accessibles à tous.
Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique.
Pour certains travaux, les ménages peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle avec les dispositifs «Coup de Pouce». Ces primes sont bonifiées pour les ménages les plus modestes, ce qui permet à quelques entreprises de proposer plusieurs de ces travaux à 1 €.
Attention, pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de contractualiser la démarche avant la signature du devis.
L’aide des caisses de retraite
Pour les retraités réalisant des travaux d’amélioration dans leur résidence principale, certaines caisses, dont celle du régime général par exemple, peuvent accorder une aide. Le montant varie suivant les caisses de retraite et les ressources du ménage.
Le Dispositif Départementale de Sobriété Énergétique
Dans le département du Vaucluse, des aides sont disponibles pour les personnes qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Pour les propriétaires occupants, cette aide est soumise à condition de ressources.
Pour les bailleurs, le logement doit être conventionné en catégorie social ou très social.
Bon à savoir : Pour la plupart des aides financières, deux conditions sont nécessaires : faire appel à un professionnel «Reconnu Garant de l’Environnement» (RGE) et respecter des critères de performances pour les matériels et matériaux installés.
