De nouvelles procédures pour simplifier les démarches des aides MaPrimeRénov’ et Eco-prêt à Taux Zéro
Pour aider les ménages bénéficiant de MaPrimeRénov’ à financer leur reste à charge, les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès des banques sont simplifiées.
Il est possible de demander un éco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) auprès de la banque sur la base de la notification d’accord MaPrimeRénov’ transmise par l’Anah.
Cette possibilité, qui pré-existait sur les aides distribuées nationalement, est maintenant élargie aux rénovations d’ampleur réalisées par les ménages modestes et très modestes.
Pour les rénovations par geste : le reste à charge est directement disponible sur l’attestation d’octroi MaPrimeRénov’. La banque analysera alors la capacité de remboursement du ménage pour accorder cet éco-PTZ.
Pour les rénovations d’ampleur :
- Pour les ménages de ressources intermédiaires et supérieures : le reste à charge est directement disponible sur l’attestation d’octroi MaPrimeRénov’
- Pour les ménages aux ressources très modestes et modestes : l’Accompagnateur Rénov’, ou le ménage, doit signaler à l’instructeur son souhait de mobiliser l’éco-PTZ, après le dépôt de son dossier en ligne. L’instructeur pourra ensuite compléter une attestation de reste à charge, qui devra être transmise à la banque par le demandeur. Une automatisation de l’attestation est en cours de développement pour une mise en place début 2025.
Cette démarche de simplification a été élaborée en concertation avec les banques, qui ont été informées de ces nouvelles modalités.
Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours pour étendre opérationnellement cette démarche simplifiée dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriétés.