Comme chaque année début janvier de nombreux dispositifs financiers évoluent ou changent.
Les conseillers du CEDER vous accompagnent au mieux pour comprendre les démarches et les aides auxquelles vous avez droit pour vos projets individuels ou collectifs. Il est l’interlocuteur privilégié pour vos démarches de rénovation en Drôme et Vaucluse…
MaPrimeRénov’ évolue : les nouveautés en 2023
Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Service-Public.fr vous informe sur les principales nouveautés de 2023.
La loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 29 décembre 2022 apportent des évolutions à l’aide au financement de travaux de rénovation énergétique et augmente l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif MaPrimeRénov’.
Le dispositif qui a remplacé en 2021 le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) propose une aide financière aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils soient propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux.
Nouveaux montants au 1er février 2023
De nouveaux plafonds de ressources ont été mis en place le 1er janvier 2023. Vous pouvez consulter les plafonds de ressources sur la fiche d’information Prime énergie « MaPrimeRénov' ».
Plusieurs changements interviennent à compter du 1er février 2023.
Ma Prime Rénov Sérénité
Les plafonds de travaux permettant de bénéficier de cette prime sont revalorisés de 30 000 à 35 000 €. Ma Prime Rénov Sérénité concerne les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes qui envisagent des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d’au minimum 35 %.
Ma Prime Rénov Copropriétés
Cette prime permet de financer des travaux de rénovation énergétique globale (gain d’au moins 35 %) sur les parties communes des copropriétés. Les plafonds sont relevés de 15 000 à 25 000 €. Les primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété sont doublées : elles passent à 3 000 € pour les propriétaires très modestes et à 1 500 € pour les propriétaires modestes.
Forfaits « rénovations globales »
Afin d’inciter les Français à rénover leur logement de manière globale, le forfait « rénovation globale » augmente pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et supérieures (roses). Ces forfaits sont relevés, ils passent respectivement de : 7 000 à 10 000 € et 3 500 à 5 000 €.
Baisse de certaines primes pour les ménages les plus modestes
À partir du 1er février 2023, les primes pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC double flux diminuent de 500 €. Cette baisse concerne uniquement les ménages aux revenus modestes et très modestes :
À savoir : La rénovation globale consiste à réaliser un ensemble de travaux de rénovation nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) propose un simulateur pour connaitre les nouvelles aides de rénovation globale de 2023.
Rappel : Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de se faire accompagner par un tiers de confiance, l’Accompagnateur Rénov’, pour recourir à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité.
Fin d’éligibilité à MaPrimeRénov’ en 2023 :
- La prime ne s’applique plus à l’achat d’une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation) depuis le 1er janvier 2023.
- Fin de l’aide sur certains projets d’isolation dits « monotâche » destinés aux ménages aux ressources supérieures : isolation combles sous rampants, isolation des toits-terrasses, isolation de murs par l’extérieur (ITE) ou l’intérieur (ITI) à partir du 1eravril 2023.
- Fin du bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable à partir du 1eravril 2023.
Travaux pris en charge par MaPrimeRénov 2023 :
Découvrez la liste des travaux éligibles au dispositif.
La fiche Prime énergie « Ma Prime Rénov » vous permet de faire le tour sur l’aide financière MaPrimeRénov’ selon vos besoins et votre profil.
Pour en savoir plus sur l’aide financière dite MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation globale de votre logement, consultez La fiche Rénovation globale : MaPrimeRénov’ Sérénité.
Pour une information globale sur les nouveautés en 2023, suivez le lien
Coup de pouce chauffage : Évolution des CEE
Un arrêté paru le 21 janvier 2023 modifie la charte du « Coup de pouce Chauffage » au 1er mars 2023. En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, les primes varient.
|
|
|
|
Nouveauté : Carnet d’information du logement (CIL)
Le carnet d’information du logement (CIL) concerne les logements neufs. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Dans quel cas le carnet d’information est exigé ?
Le CIL est exigé pour les travaux sur un logement existant (et ses annexes, par exemple dépendance) faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) déposée depuis le 1er janvier 2023.
Toutefois, lorsqu’aucune autorisation d’urbanisme n’est exigée, le CIL doit être établi pour les travaux faisant l’objet d’un devis accepté depuis le 1er janvier 2023. En l’absence de devis, le CIL doit être établi pour les travaux débutant à partir de cette date.
À savoir : le CIL concerne aussi les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.
Que sont les travaux les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique ?
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y associant, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Qui doit établir le carnet d’information ?
Le CIL est établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement.
Les informations doivent être transmises au propriétaire du logement au plus tard à la réception des travaux dans un format numérique (par exemple, document PDF, CD). Si le propriétaire en fait la demande, ces informations sont transmises dans un autre format.
Quel est le contenu du carnet d’information ?
Le CIL doit comporter les éléments suivants :
- Dates et descriptions des travaux réalisés
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Le CIL doit alors décrire la nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur), surface d’isolant et, éventuellement les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air. - Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire installés lors des travaux, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique, et en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement. - Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique, et, en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement. - Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés : Il doit s’agir des documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque document est exigé
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
- Audit énergétique du logement
Les documents qui attestent la réalisation d’opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints au CIL (par exemple, document qui atteste de l’entretien de la chaudière).
Quand et à qui remettre le carnet d’information ?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu’il est au moment de la vente, à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur doit alors attester qu’on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l’acte authentique.
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants.
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :
- avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire) ;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
