CONVENTION COLLECTIVE POUR LE CLIMAT, RÉSUMONS

La convention citoyenne pour le climat s’est achevée le 21 juin avec une satisfaction générale, du moins des acteurs : satisfaction des participants qui ont voté à la quasi-unanimité le rapport, satisfaction des organisateurs et du gouvernement.

Néanmoins d’autres voix ne sont pas si enthousiastes…

Cette forme de démocratie participative, démarrée en octobre dernier, s’est clôturée par une rencontre entre le Président Macron et les 150 membres de la convention. Devant son auditoire, il a annoncé avoir retenu 146 des 149 propositions exprimées. Oui, car auparavant une avait été rejetée par ses membres, celle concernant la durée hebdomadaire de travail portée à 28 h. Pour la suite, certaines seront examinées fin juillet, d’autres en septembre dans le cadre du plan de relance si le Parlement les valide.

Parmi ces formulations, se trouve l’interdiction des terrasses chauffées, de l’éclairage de nuit dans les magasins, le développement de l’autoconsommation, l’accompagnement sur l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux, la contrainte pour les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale, ou encore la mise en place d’un système progressif d’aides à la rénovation avec prêts et subventions pour les plus démunis (voir rapport complet)

Les propositions rejetées par le Président concernent :

  • la limitation de vitesse sur autoroutes à 110 km/h. Cette dernière faisait déjà moins consensus au sein de la convention, là, elle est «reportée».
  • Concernant l’instauration d’une taxe de 4 % sur les dividendes des entreprises pour financer la transition, pas de report, mais un refus net.
  • Tout comme Le chef de l’État a écarté la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ».

Pour les initiés, une première remarque saute aux yeux : les propositions ont un air de déjà vu, voire revu. Elles peuvent même être déjà en cours, comme celles concernant la rénovation des bâtiments, mise à part une échéance portée cette fois à 2040. C’est aussi le cas concernant la proposition de la participation des citoyens, entreprises-associations-collectivités locales aux projets énergies renouvelables (exemple des centrales villageoises). En revanche certains sujets comme la taxe carbone ou la production d’électricité nucléaire n’ont pas été abordées…

D’autres critiques concernent le recours à des experts où l’idée serait de mettre en évidence que finalement ce ne sont pas vraiment les citoyens mais ces experts qui ont formulé les propositions. Certes, certains auditionnés sont arrivés avec une proposition de loi quasi ficelée, mais la plupart était là pour informer : « Certains ont parfois essayé de nous orienter, mais on n’a pas l’impression d’avoir été manipulés« , répond une participante au Journal du Soir. « Chaque fois que je rentrais chez moi, je cherchais d’autres informations contradictoires« . Auprès de Libération, une autre expliquait en novembre : « Quand le PDG d’Aéroports de Paris est venu nous « vendre » des avions verts sans évoquer la privatisation et l’agrandissement de Roissy, je bouillonnais. On nous demande de réfléchir à la façon de réduire les gaz à effet de serre et on le fait venir, lui. C’est du lobbying, il n’a rien à faire ici« .

Afin de présenter des textes de lois aux parlementaires, il semble incontournable d’avoir un vocabulaire associé, ce qui explique des mots comme « Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés », car nous nous doutons bien que les citoyens lambda parleraient plutôt de vélo ou de bus ou covoiturage.

 

On peut craindre une fois encore, que la transition écologique n’est pas assez prise au sérieux, ne serait-ce qu’avec le cadre juridique d’une telle opération qui est inexistant. Par conséquent, les propositions pourraient être déboutées par le parlement via cet angle. De plus, 80 % de notre droit de l’environnement est régi par le droit européen de l’environnement. L’oubli peut s’avérer très problématique pour la survie de ces propositions, qui, quand bien même ne paraissant pas originales, montrent par leur répétition qu’elles sont néanmoins pertinentes.
Enfin, bien que le cadre législatif puisse être une barrière, il semble également que la prise de conscience verte traduite récemment dans les urnes incitent les élus des différentes strates à examiner le fond plutôt que de les rejeter du fait de leur forme.

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