Aides financières, Nouvelle année = nouvelles modalités ?

D’abord véhiculons les bons plans dans le domaine des transports

Prime à la casse, pour un nouveau départ !

En 2018, les Français peuvent désormais prétendre à une prime nommée « de conversion » afin changer leurs vieux véhicules (véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 1997 ou diesel immatriculé avant 2001, avant 2006 pour les ménages non imposables) s’élevant à :

> 1 000 euros (ou le double pour les ménages non imposables) pour le remplacement d’un véhicule par une voiture neuve ou d’occasion émettant moins de 130 g de CO2/km

> une prime de 2 500 euros si vous optez pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf. Pour une occasion ou un véhicule hybride rechargeable neuf, cette prime est réduite à 1 000 euros (mais encore doublée pour les foyers non imposables).

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ambitionne 100 000 conversions en 2018. Sachant que durant ces deux dernières années, 21 000 véhicules furent acquises avec ce dispositif, il s’agirait d’un facteur 10. Une plateforme internet a été mise en place pour aider les particuliers à savoir s’ils peuvent bénéficier de la prime à la conversion.

N’oublions pas que le bonus pour l’acquisition d’un véhicule électrique est maintenu à 6 000 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition)

Fin d’étape pour le bonus des vélos électriques

A partir du 1er février 2018, l’aide concernera uniquement les personnes répondant à ces deux critères :

–          non imposables lors de l’exercice fiscal précédent

–          résidant dans une collectivité qui offre une aide similaire.

 

Voici les modifications aux dispositifs d’aide prévus par la nouvelle Loi de finances :

À compter du 01 janvier 2018 :

–        Volets isolants et portes d’entrée ne sont plus éligibles.

–        Fenêtres et portes-fenêtres sont éligibles au taux de 15% en remplacement de simple vitrage (devis signé et acompte versé au plus tard le 30.06.2018).

–        Chaudières à haute performance énergétique au fioul sont éligibles au taux de 15% (devis signé et acompte versé au plus tard le 30.06.2018).

–        Audits énergétiques, hors obligation réglementaire comprenant un scénario de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance, sont éligibles au taux de 30%.

–        Raccordements aux réseaux de chaleur utilisant une énergie renouvelable ou une énergie de récupération sont éligibles au taux de 30%.

Le dispositif du CITE devrait devenir une prime à compter de 2019.

Un nouveau dispositif nommé « agilité » est arrivé (l’ancien, toujours existant, est désormais appelé « tranquillité »). L’obligation que les travaux engendrent 25% d’économies d’énergie n’est plus obligatoire, ce qui signifie qu’un seul type de travaux est subventionnable, parmi :

–        Changement chaudière ou mode de chauffage

–        Isolation combles aménagés ou aménageables (exclusion des combles perdus)

–        Isolation parois opaques verticales.

Si les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et les montants induits (35% et 50% sur 20000 HT max) ne changent pas, l’accompagnement par l’opérateur n’est plus obligatoire et les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE. En revanche, les primes forfaitaires qui s’ajoutaient aux subventions sont supprimées, mais le propriétaire peut désormais cumuler l’ANAH avec les primes des fournisseurs d’énergies (« CEE »).

Dispositif « Coup de Pouce Économie d’Énergie »

 

En vigueur jusqu’au 31 mars 2018, le dispositif a comme objectif de renforcer les primes pour les ménages à faibles revenus et leur permettre ainsi d’intervenir sur les systèmes de chauffage. En 2018, certaines primes seront augmentées :

Remplacement chaudière au fioul par : Prime ménage très modeste (au sens de l’Anah) Prime ménage modeste (au sens de l’Anah)
Chaudière biomasse performante 3000 € 2000 €
Chaudière gaz performante 450 € 200 € (environ)

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339197&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

 

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