Deux textes sur les Certificats d’Économie d’Energie (CEE) très attendus sont parus au Journal officiel du 28 octobre.
Ils devraient permettre de dynamiser les rénovations énergétiques monogestes financées par les CEE et relancer un marché assez morose.
Ce sont deux textes importants pour la rénovation énergétique qui viennent de paraître au Journal officiel du 28 octobre 2022. Un décret vient ainsi acter l’augmentation de l’obligation des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour la cinquième période ; Cet effort portera sur les années 2023-2025.
Par ailleurs, l’arrêté instituant le « coup de boost » chauffage CEE est également paru au JO ce 28 octobre. Le dispositif, qui se veut plus attractif que le coup de pouce chauffage, concernera, comme prévu, les opérations de remplacement d’une chaudière fioul par un appareil de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables jusqu’au 30 juin 2023. Les travaux devront être achevés « au plus tard le 31 décembre 2023 ». Ce nouvel outil est une émanation du plan de sobriété annoncé par le gouvernement début octobre.
Les niveaux de forfaits sont encore plus intéressants que ceux présentés dans le projet de texte passé en conseil supérieur de l’énergie. Ainsi, pour l’installation de pompes à chaleur (air/eau, eau/eau, hybride), de chaudières biomasse individuelles ou de systèmes solaire combinés, les forfaits CEE seront de 5.000 euros pour les ménages modestes, 4.000 euros pour les ménages classiques.
Pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur vertueux en matière de recours aux ENR, l’aide est fixée à 1.000 euros pour les ménages modestes et 900 euros pour les ménages classiques. Mais, malgré les récentes déclarations ministérielles en faveur des rénovations globales, force est de constater que ce nouveau dispositif n’inclut pas les gestes d’isolation et ne favorise pas les bouquets de travaux.