Comme souvent, des ajustements concernant les aides financières allouées pour les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés au premier semestre de l’année.
La première modification concerne le dispositif « Coup de Pouce » qui intervient suite à la parution au JO, le 1er avril 2020, de 2 arrêtés. Pour rappel, ce dispositif repose sur les Certificats d’Economie d’Energie qui sont bonifiés pour certaines actions de travaux. La bonne nouvelle, c’est que le premier arrêté reporte l’échéance du dispositif d’un an, soit au 31 décembre 2021 (opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024).
Par suite des nombreuses fraudes constatées, le dispositif « Isolation » se durcit. A partir du 1er septembre 2020, les fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation de l’enveloppe (combles et toiture / plancher bas) sont modifiées. Le montant des primes pour l’isolation des planchers bas s’aligne sur celui des combles et toitures et passe à 20€/m² pour les ménages modestes/très modestes et 10€/m² pour les autres ménages (auparavant 30€/m² et 20€/m²). Certaines conditions de délivrance sont ajoutées et des contrôles de chantier plus poussés seront désormais réalisés par des organismes accrédités. Enfin, les entreprises devront respecter un délai minimal de sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux.
Le second arrêté crée le « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». La prime est ici réservée aux rénovations globales en copropriété. Il faudra donc engager plusieurs opérations pour le solliciter. Mais ce n’est pas tout. Cette nouvelle offre Coup de pouce vise aussi à éradiquer l’utilisation du fioul et du charbon dans les copropriétés. Les travaux devront donc inclure un remplacement de l’ensemble des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent encore au fioul ou au charbon. Lorsque c’est possible, ils devront être remplacés par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. A défaut, la copropriété pourra opter pour tout autre équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ne fonctionnant ni au charbon, ni au fioul.
Un arrêté paru quant à lui le 25 juin, a introduit un « Coup de Pouce » pour l’installation d’un « Thermostat avec régulation performante ». La charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » prévoit un montant de prime unique, de 150 € par logement, quels que soient notamment le type de bénéficiaire et la zone climatique.
Concernant les fameux travaux d’isolation des combles perdus et planchers bas pour 1 €, la fraude ne s’y est pas cantonnée. Ainsi, depuis quelques temps sont remontés des cas de chantiers d’isolation des murs par l’extérieur où le crépi n’avait pas été posé, les panneaux de polystyrène restant à nu. L’Anah a aussitôt réagi en modifiant les plafonds des primes forfaitaires pour cette action de travaux dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Ils passent ainsi à 60 €/m² pour les ménages modestes et 75 €/m² pour les ménages très modestes (contre respectivement 75 €/m² et 100 €/m² auparavant). La surface éligible est également limitée à 100 m². Cette modification, à effet immédiat, est intervenue le 15 juillet.
Côté local, le Programme d’Intérêt Général (PIG) du département du Vaucluse est entré en vigueur le 22 juin 2020. L’opérateur choisi pour le suivi-animation est SOLIHA 84.
Sources :
Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
