Après un recul à la fin du mois de mai dernier, le Sénat a enfin validé la proposition de loi pour mieux encadrer cette pratique. Véritable avancée pour protéger les consommateurs, cette législation prévoit des sanctions financières à destination des professionnels accusés de démarchage abusif.
Vous le savez, en tant qu’organisme d’information indépendant et objectif, nous sommes particulièrement sensibles aux diverses formes de délinquance liées aux offres commerciales dans le domaine de la rénovation énergétique et d’installations (photovoltaïque et pompes à chaleur en particulier). C’est pourquoi nous suivons de près les informations sur les divers projets de défense des consommateurs.
Nous vous avions fait part de ce projet de loi dans notre newsletter de février.
Contre toute attente, cette législation avait été supprimée par les sénateurs. Pour certains, interdire purement et simplement cette pratique risquait de nuire aux entreprises sérieuses, utilisant cette technique sans chercher à manipuler les consommateurs, ou encore mettait en avant une réglementation trop rude. Tandis que d’autres faisaient valoir qu’il y avait une vraie urgence à encadrer les pratiques pour éviter les abus. Mais, depuis ce 4 Juin, elle est belle et bien entérinée.
Très concrètement, voici les différentes sanctions pour ceux qui seraient reconnus fautifs :
- 5 000 € d’amende pour les personnes physiques ;
- 375 000 € d’amende pour les personnes morales (entreprises).
Le Sénat a également adopté un amendement visant à mettre en place un identifiant d’appel obligatoire pour toute prospection téléphonique. De là à dire qu’il sera aisé d’identifier l’entreprise, c’est un raccourci trop rapide. Les démarcheurs appellent via différentes lignes fixes ou portables et ont plusieurs noms, ou du moins ils en donnent plusieurs.
Toujours est-il qu’au CEDER, nous accueillons particulièrement bien cette nouvelle tant nous recevons d’appels de personnes se plaignant d’être régulièrement sollicitées voire harcelées et malheureusement abusées.
Attention cependant, l’offre de l’isolation à 1 € existe toujours, la nuance est que cette fois c’est aux personnes intéressées de faire le premier pas en nous contactant par exemple pour avoir les entreprises reconnues sincères. Et surtout, le démarchage à domicile continue sous d’autres angles, comme les offres de fournisseurs d’énergie.
