POMPES À CHALEUR : LA RÈGLEMENTATION ÉVOLUE

Le mot d’ordre est décarboner ! Grâce aux divers dispositifs d’aide, le marché des pompes à chaleurs (PAC) a connu en 2019 une hausse de 83 % avec un 176.220 unités installées (Source : Le Moniteur). Or ces machines nécessitent un suivi précis pour assurer de réelles performances, d’où cette évolution règlementaire. 

Dans le cadre des engagements internationaux liés au changement climatique (réduction de 40 % des émissions d’ici 2030 et de 75 % d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990), le Gouvernement se fixe l’objectif de remplacer la totalité des chaudières au fioul à l’horizon 2030 (à compter du 2022 l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite, non pas leur réparation).

Dans cette dynamique la PAC Air/Eau représente l’option techniquement la moins contraignante et financièrement plus abordable parmi les solutions éligibles aux dispositifs d’aide (les autres étant la chaudière biomasse, le système solaire combiné, les PAC hybrides ou géothermiques). En termes de confort, d’efficacité thermique et d’efficacité énergétique il ne faut pas oublier que les PAC ne sont pas forcément la solution plus adaptée pour tous les logements, notamment en rénovation. 

 

Si le nombre progressera dans les années à venir, un contrôle strict sur la qualité des installations s’impose et un entretien régulier s’avère indispensable pour assurer la durabilité de l’installation et son efficacité énergétique ainsi que pour limiter les fuites de liquides frigorigènes très néfastes pour l’environnement.

 

Afin de règlementer la maintenance des appareils, le décret du 29 juillet 2020 établie l’obligation d’entretien des système thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW. Dans l’arrêté paru, les actions à effectuer y sont détaillées. Globalement l’intervention doit comprendre la vérification du système et, si nécessaire, son nettoyage et réglage dans les conditions précisées dans l’Annexe 1 de l’arrêté. La prestation prévoit de purger le réseau si nécessaire et d’estimer le niveau de désembouage. Un contrôle d’étanchéité permettra de vérifier le niveau du fluide frigorigène et relever les pressions à l’entrée et à la sortie du compresseur. Cette phase d’intervention sera suivie par l’apport de conseils portant sur le bon usage et les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de climatisation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci (conditions définies à l’Annexe 2). 

 

Le principe thermodynamique est défini « renouvelable » puisqu’il puise les calories dans une source pour les transférer à un vecteur (air ou eau). Par définition, les calories présentes dans l’air, dans la terre et dans les nappes phréatiques sont renouvelables. En revanche, le cycle thermodynamique peut avoir lieu grâce aux caractéristiques physiques des liquides frigorigènes, considérés comme néfastes sur le plan du réchauffement climatique. La règlementation européenne vise à promouvoir l’utilisation de produit à faible GWP (Global Warming Power) ou PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire). La nouvelle règlementation échelonne l’interdiction des HFC (HydroFluoroCarbures), sur trois échéances. A partir de 2030 seul les produits ayant un GWP < 150 seront autorisés.

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