Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : le fioul et les menuiseries passent par la fenêtre !
A compter du 27 septembre 2017, des modifications au dispositif du CITE ont été apportées par un article administratif. Ces mises à jour devraient être formalisées dans la Loi de finances 2018 avec effet rétroactif.
Ces nouvelles dispositions ne seront pas appliquées dans le cas de devis signés et d’acomptes versés au plus tard le 26 septembre 2017.
Par ces modifications, le gouvernement vise à recentrer les aides, notamment sur les sources de chaleur renouvelable et sur le gaz avec dispositifs à condensation, ainsi que sur l’isolation des postes les plus déperditifs. La transformation en prime à partir de 2019 permettra de rendre le système de financement plus réactif.
Les nouvelles dispositions :
- Le CITE est reconduit sur l’année 2018. A partir du 1er janvier 2019, il sera transformé en prime et versé à l’achèvement des travaux.
- Ne seront plus éligibles les chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie (celles répondant aux critères de performance du CITE seront encore éligibles à la TVA à 5,5%).
- Le taux du CITE pour les fenêtres, les portes-fenêtres et les volets isolants, passe de 30% à 15% jusqu’au 27 mars 2018. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le taux de TVA à 5,5% sera applicable jusqu’au 31 décembre 2018.
- Le CITE sera étendu aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur et aux frais d’audit et d’accompagnement des ménages.
Pour plus d’information : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prolongation-du-credit-dimpot-transition-energetique-en-2018-en-faveur-des-economies-denergie-et
