Mobilisation « Place au soleil »

L’Union Européenne s’était fixée comme objectif d’atteindre 20 % d’énergie renouvelable d’ici 2020. Avec 17 % d’énergie finale consommée à partir de sources renouvelables en 2016, cet objectif est plus que jamais à portée de main. Ce résultat a été possible grâce à l’explosion de la production provenant de sources alternatives et à la réduction de 15 % en dix ans de la production totale d’énergie, preuve supplémentaire de l’importance des économies d’énergie.

Bien évidemment, derrière cette valeur encourageante se cachent des déséquilibres entre les états membres dont 8 ont dépassé les objectifs fixés tels que la Suède, l’Allemagne, la Finlande et l’Italie, et d’autres comme les Pays-Bas et la France, qui en sont encore assez éloignés.

Pour récupérer ce retard (objectif de 32 % d’électricité issue de sources renouvelables d’ici 2030), le gouvernement a mis en place des groupes de travail spécifiques pour simplifier les procédures administratives et encourager les investisseurs.

Le groupe de travail sur l’énergie éolienne est un exemple de cette nouvelle approche. Cela récemment permis d’accélérer les procédures de montage des projets et de débloquer la construction des installations marines. Dans le même temps, le groupe de travail sur la méthanisation a conclu son étude. Il préconise l’injection de 10 % de gaz vert dans le circuit de méthane gazeux à l’horizon 2030.

Le troisième secteur de développement des énergies renouvelables est l’énergie solaire. L’ADEME estime le potentiel des installations en toiture à 350GW ; le CEREMA à 775 GW celui du photovoltaïque à terre, hors terres agricoles.

L’objectif fondamental de cette démarche est la libéralisation des obstacles qui entravent le développement des énergies renouvelables. Avec « Place au Soleil », le gouvernement a comme objectif principal la mobilisation des détenteurs de grandes surfaces artificielles inutilisées (commerces, SNCF, exploitations agricoles, collectivités locales, services de l’Etat) pour installer des centrales photovoltaïques.

Par ailleurs, certaines mesures ont été prises pour encourager davantage l’autoconsommation. Telles sont par exemple l’exemption de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), l’obligation du contrôle des installations de la part du CONSUEL, le soutien au développement de projets collectifs d’autoconsommation et l’élargissement de leur faisabilité aux producteurs et aux consommateurs dans un rayon de 1 km. Par ailleurs, la possibilité d’investir dans des installations individuelles et collectives d’autoconsommation est ouverte à des tiers investisseurs et un appel à projet pour l’autoconsommation collective sera prochainement lancé, augmentant la puissance des projets éligibles.

Des mesures visant à encourager les installations thermiques solaires ont également été proposées, notamment une révision du Crédit d’Impôt pour la production de chaleur destinée à l’eau chaude sanitaire et au chauffage, ainsi que l’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable dans les nouveaux bâtiments et une revalorisation de l’énergie solaire thermique dans les moteurs de calcul pour l’expérimentation RT2012 et E + C.

La mobilisation de « Place au Soleil » a permis aujourd’hui de concrétiser l’engagement de certains acteurs clés dans le développement de technologies liées aux énergies renouvelables.

Voici quelques exemples :

  • Engagement de l’Armée

La Stratégie de Développement Durable de la Défense (S3D) vise la réduction de l’impact environnemental de ses activités. Cela doit passer par une optimisation de ses besoins énergétiques qu’ils soient au niveau du parc immobilier ou de ses opérations. Le ministère des Armées consacre chaque année 50 M€ dans l’amélioration de la performance énergétique de son parc immobilier et s’engage d’ici 2025 à mettre à disposition 2000 hectares de terrains pour le développement de projets photovoltaïques.

  • Engagement des surfaces commerciales

Les enseignes de la grande distribution ont accepté de développer des installations photovoltaïques en autoconsommation sur les ombrières de parking et les toitures de leurs magasins. Un bon nombre d’entre elles s’engagent à réaliser des diagnostics des zones de stationnement et des grandes surfaces, à réaliser des audits énergétiques de gestion optimisée des énergies en point de vente, à mettre en œuvre des centrales photovoltaïques, à installer des bornes de recharge pour les voitures électriques. En contrepartie, le gouvernement a annoncé la simplification des dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter les installations photovoltaïques sur les parkings et les serres solaires, ainsi que l’autorisation des tiers investisseurs pour les projets d’autoconsommation individuelle.

  • Engagement de la SNCF

La SNCF se projette aussi dans la production d’énergie photovoltaïque, notamment à travers trois principaux engagements :

  1. Recensement du foncier ayant une surface minimum de 2 hectares avec étude d’opportunité technico-économique
  2. Développement des projets solaires sur les terrains éligibles
  3. Développement des projets en autoconsommation sur les bâtiments SNCF (potentiel de 160.000 m²).

 

  • L’objectif de 100 villes solaires

Par la mobilisation « Place au Soleil », le gouvernement souhaite stimuler le développement du solaire aussi à travers l’engagement les collectivités. Les labels « Ville solaire » et « Département solaire » seront créés avec l’objectif de 100 labellisations à l’horizon 2020. Pour l’obtention de la certification, les collectivités doivent s’engager à l’installation d’une surface minimale de panneaux photovoltaïques par habitant, à la réalisation d’un cadastre solaire, à l’équipement de l’immobilier public d’installations sol

aires, à la proposition d’un projet pour animation et le soutien finalisé au développement du solaire. En contrepartie, le gouvernement mettra à disposition un réseau d’aides aux collectivités pour la concrétisation de leurs projets solaires.

Au-delà des volets précédents, d’autres mesures sont prévues dans le cadre de la Mobilisation. Pour les zones non interconnectées (DOM et Corse) de nouveaux appels d’offres seront lancés ainsi que des dispositifs spécifiques de soutien pour les petites installations en autoconsommation.

En plus de cela, le solaire thermique sera pris en compte dans l’alimentation des réseaux de chaleur. L’appel à projets fonds de chaleur pour les grandes surfaces de solaire thermique sera prolongé de 3 ans minimum, les installations défaillantes pourront être réhabilitées par les aides du fonds chaleur, la production de chaleur solaire pourra être intégrée dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises et la réalisation d’une dizaine d’opérations photovoltaïques exemplaires sur des sites classés seront financées par le gouvernement.

Pour conclure, le gouvernement envisage d’inclure également le monde agricole parmi les acteurs à mobiliser dans le dispositif : les volumes des appels d’offres seront augmentés de 30 % pour l’agrivoltaïque et de 50 % pour les projets sur toitures.

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