Ce décret vient renforcer le financement des projets de rénovation énergétique en permettant le cumul de MaPrimeRénov’ avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et augmente le taux d’écrêtement des aides publiques pour les ménages aux revenus modestes.
Un cumul possible avec le PTZ pour faciliter l’accession à la propriété
Désormais, les ménages modestes et très modestes ayant souscrit un Prêt à Taux Zéro pour l’achat de leur résidence principale pourront également bénéficier de MaPrimeRénov’ pour financer une rénovation d’ampleur. Cette mesure améliore l’accessibilité aux aides pour ceux qui en ont le plus besoin et s’inscrit dans la volonté de l’État de soutenir la transition énergétique des logements. Elle s’applique aux nouvelles demandes déposées, et ce, à partir du lendemain de la publication de ce décret.
Un taux d’écrêtement relevé à 90 % pour les revenus modestes
Le décret permet par ailleurs d’augmenter le taux d’écrêtement des aides publiques à 90 % pour les ménages modestes, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs, dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Les propriétaires occupants peuvent aussi en bénéficier pour des travaux relevant de Ma Prime Logement Décent.
Cependant, il faudra attendre la publication prochaine de l’arrêté portant évolution du Règlement général de l’Agence nationale de l’habitat pour que ces dispositions entrent en vigueur. Dans l’attente, le taux de 80% continue de s’appliquer.
Ces mesures traduisent la volonté commune de l’État et des collectivités locales d’encourager les rénovations énergétiques d’ampleur en renforçant leur financement pour diminuer le reste à charge des ménages.
À noter, le guide des aides financières va être modifié en conséquence.
