Aides financières… les changements 2022

Depuis le 1er janvier l’Etat a revisité un certain nombre de primes pour réaliser les travaux de rénovation

L’aide Habiter Mieux Sérénité destinée aux propriétaires occupants aux revenus les plus modestes, devient MaPrimeRénov’ Sérénité.

 

 

 

 

• Cette aide est soumise à conditions dont : logement de plus de 15 ans, pas de prêt à taux zéro pour l’accession durant les 5 dernières années, plafonds de ressources et un gain énergétique minimum de 35 % après travaux attesté par une évaluation énergétique, étiquette énergie après travaux à minima E (à partir du 1^er juillet).
• Le propriétaire s’engage à vivre dans le logement pendant 3 ans (contre 6 ans).
• Un accompagnement individuel systématique par un accompagnateur rénov’
• Des taux de financement jusqu’à 50 % des travaux réalisés (plafonnés à 30 000 € HT), financement cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales.
• A partir du 1er juillet 2022, il y aura la possibilité de bénéficier en complément des primes CEE (Certificats d’Économie d’Energie) par geste ou de la prime CEE Coup de pouce «rénovation performante».

Maprimerénov’ est mobilisable pour les logements de plus de 15 ans alors qu’auparavant 2 ans suffisaient.

Le montant des primes reste inchangé (par rapport à 2021) sauf pour les « foyers fermés et inserts à bûches ou à granulés » (réhausse des primes).

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur louant à l’année, cette aide est disponible en fonction de votre catégorie de ressources et des travaux envisagés.

L’Eco PTZ , dispositions complémentaires.

L’éco Prêt à Taux Zéro pour des travaux de rénovation énergétique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, avec les dispositions complémentaires suivantes :

• Pour les rénovations globales (avec bouquet de travaux) : rehausse du plafond de l’éco-PTZ à 50 000 euros, contre 30 000 euros auparavant et une durée maximale de remboursement portée à 20 ans, contre 15 ans auparavant.
• Simplification de la constitution des dossiers dans le cas d’un cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov (à partir du 1er juillet 2022).

Le dispositif Louer Mieux destiné aux propriétaires bailleurs devient Loc’Avantage

Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l’Anah, d’une durée de 6 ans (à partir du 1^er mars, contre 9 actuellement) pendant laquelle le propriétaire s’engage à :

• louer un bien non meublé comme résidence principale
• ne pas dépasser un montant maximal de loyer
• louer à un locataire ayant des revenus ne dépassant pas le plafond de ressources fixé par l’État. Le locataire doit répondre à des conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué.
• ne pas louer à un membre de sa famille.

D’autres conditions s’ajoutent telles que logement de plus de 15 ans, pas de prêt à taux zéro pour l’accession durant les 5 dernières années, gain énergétique minimum de 35 % après travaux attesté par une évaluation énergétique, étiquette énergie après travaux à minima D, un accompagnement individuel systématique par un accompagnateur rénov’.

Outre une aide aux travaux de 25% du montant des travaux (plafonnés à 750€ HT/m², dans la limite de 80 m²), cela leur permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction du montant du loyer. Plus le niveau de loyer choisi est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Ce financement est cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales.

Des nouveaux plafonds de ressources (Hors Ile de France)

Autres régions
Personne	Très modestes	Modestes	Intermédiaires	Elevés
1	15 262€	19 565€	29 148€	> 29 148€
2	22 320€	28 614€	42 848€	> 42 848€
3	26 844€	34 411€	51 592€	> 51 592€
4	31 359€	40 201€	60 336€	> 60 336€
5	35 894€	46 015€	69 081€	> 69 081€
Pers. sup	+ 4 526€	+ 5 797€	+ 8 744€	> + 8 744€

 

Dispositif	Conditions	Type de travaux	Montant
AIDES PUBLIQUES – 1 dispositif au choix
MaPrimeRénov’ Une aide très large avec un montant connu d’avance.	Tous les revenus Propriétaire, Bailleur Logement > 15 ans Résidence principale	Tous travaux Sauf isolation combles Sauf isol. plancher Sauf PAC air-air	Forfait selon travaux et revenus. Ex chaudière à granulés : 4 000 à 10 000€ Plafond : 20 000€ sur 5 ans
MaPrimeRénov’ Sérénité Pour rénover en 1 étape les logements précaires.	Revenus très modestes et modestes seulement Propriétaire, Bailleur Logement > 15 ans Résidence principale	Lot de travaux Gain énergie > 35% Accompagnement obligatoire	Pourcentage des travaux 50 % du total : très modestes Aide max : 15 000€ 35 % du total : modestes Aide max : 10 500€
AIDE PRIVEE – Cumulable avec MaPrimeRénov’
CEE Une aide pour tous.	Tous les revenus Propriétaire, Bailleur Logement > 2 ans Principal ou second.	Tous travaux Dont isolation combles Dont isol. plancher Dont PAC air-air	Forfait selon travaux et revenus. Ex chaudière à granulés : 850 à 4 000€
INCITATIONS FINANCIERES – Cumulables avec tout
Eco-Prêt à taux 0 Pour investir « en douceur ».	Tous les revenus Propriétaire, Bailleur Logement > 2 ans	Tous travaux Sauf Pompes A Chaleur (PAC) air-air	Prêt sans intérêt Jusqu’à 50 000€ A rembourser sous 20 ans
TVA 5.5 % Pour favoriser le passage à l’acte.	Sans conditions Propriétaire, Locataire, Bailleur Logement > 2 ans Principal ou second.	Tous travaux Sauf PAC air-air	TVA directement réduite sur le devis

Télécharger le guide complet : Guide des aides financières de l’habitat 2022