NOUVEL AGRÉMENT POUR LES POMPES À CHALEUR
À compter du 1er septembre 2026, la BONIFICATION DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE DES POMPES À CHALEUR SERA CONDITIONNÉE À UN AGRÉMENT de celles-ci.
Le montant des CEE sera multiplié par 5 si :
• la PAC vient en remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz ;
• s’il s’agit des pompes à chaleur air/eau et eau/eau en maison individuelle ;
• et si le modèle de PAC détient un agrément.
L’arrêté du 02/07/2026 liste les PAC agréées. Un dispositif d’agrément transitoire est également mis en place pour les modèles ne respectant pas encore les conditions d’agrément mais pour lesquelles le fabricant s’est engagé à réaliser les investissements nécessaires pour atteindre les conditions requises.
L’arrêté liste ces PAC et indique la période de validité de l’agrément transitoire.
Ref. : Arrêté
