Destiné aux artisans seuls et aux petites entreprises de plus de deux ans d’ancienneté et non labellisées RGE, l’alternative intitulée aussi « RGE qualification chantier » a été instaurée par le Gouvernement jusqu’au 31 décembre 2022.
C’est quoi ?
La possibilité, pour une entreprise ou un artisan justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quels avantages ?
La qualification RGE chantier par chantier augmente l’offre d’artisans lorsque celle-ci est peu abondante. Elle vise donc à massifier les travaux de rénovation énergétique. Elle permet aux entreprises qui souhaitent obtenir la mention RGE d’effectuer des travaux aidés et de se constituer ainsi des références de chantier.
Pour qui ?
Pour les petites entreprises et les artisans seuls, en particulier lorsqu’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an. Dans leur cas, devenir titulaire de la qualification RGE peut paraître inadapté et compliqué au premier abord.
Comment ça marche ?
- L’expérimentation est encadrée
- L’organisme de qualification (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec) vérifie la recevabilité du dossier et organise un contrôle sur site des travaux.
Ainsi, chaque chantier est audité en présence de l’entreprise et du client.
Critères d’accès pour l’entreprise
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activité.
- Être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes.
- Fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée.
- Fournir la preuve d’activité d’au moins deux ans.
