En 2020, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) évolue pour faire la chasse aux éco-délinquants. Le label RGE est le premier rempart mis en avant par les pouvoirs publics en 2011 pour contrer l’insuffisance des compétences de certaines entreprises de la rénovation énergétique.
Les travaux éligibles aux différentes aides financières doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE pour pouvoir bénéficier de ces aides. C’est l’éco-conditionnalité. Pour obtenir la qualité RGE, le professionnel doit suivre une formation agréée par domaine d’activité et constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité. Dans le cadre de ce label, un organisme certificateur, comme Qualibat, Qualibat’Enr ou Qualifelec vérifie que les travaux sont efficaces et que l’entreprise travaille dans les règles de l’art.
Si la majorité des entreprises RGE travaillent bien, certaines sont opportunistes, malhonnêtes et font de l’éco-délinquance.
Il s’agit généralement d’entreprises qui ont leur siège en région parisienne, mais qui proposent des travaux partout en France. Elles font du démarchage téléphonique agressif et comptent souvent plus de commerciaux que de techniciens. Alors que label RGE demande que moins de la moitié des travaux soient sous-traités, ces entreprises sous-traitent presque systématiquement. Et rien ne garantit qu’elles fassent réellement réaliser leurs travaux par des entreprises RGE.
L’État renforce le label sur la qualité des travaux effectués. Désormais, dès lors qu’un organisme certificateur bénéficiera d’un faisceau d’informations qui montrent qu’une entreprise semble mal travailler, il aura la possibilité de réaliser tous les contrôles nécessaires dans l’entreprise concernée. Avant, il fallait qu’un particulier porte plainte. Mais ils le faisaient très rarement, limitant la lutte contre ces mauvaises pratiques.
Afin de gagner en précision, le label passe aussi de 12 à 19 domaines de travaux. Par exemple, le domaine général «isolation» se divise désormais en «isolation par l’intérieur», «isolation par l’extérieur», «isolation des planchers bas» et «isolation des combles». Il faut désormais demander à être reconnu RGE pour chacun de ces domaines. Cela permet de mieux contrôler que les entreprises labellisées connaissent bien les règles.
De plus, au lieu d’un audit tous les 4 ans, deux seront effectués. La liste complète des chantiers sera disponible, pour des audits de façon aléatoire dans cette liste. À l’issue de cet audit, si l’auditeur a un doute, il aura le droit de réaliser un audit complémentaire. S’il s’avère que l’entreprise ne travaille pas bien, l’auditeur soumettra le dossier à une commission régionale pour retirer son label RGE. Si l’entreprise ne présente que quelques défauts, mais montre sa bonne foi, le label RGE lui sera retiré mais lui sera rendu une fois une formation complémentaire suivie.
