Né de la fusion du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) et du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah, le dispositif MaPrimeRénov’, jusqu’alors réservé aux propriétaires occupants modestes ou très modestes (plafonds de revenus Anah), est en train de s’ouvrir à l’ensemble des ménages.
Dès le départ, il était prévu que l’année 2020 soit une année transitoire avec une éligibilité au dispositif uniquement pour les propriétaires occupants les plus modestes, les autres ménages occupants restant éligibles au CITE « transitoire ». L’élargissement à l’ensemble des ménages occupants, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés ne devait intervenir qu’à partir de l’année 2021.
S’il semble que la mesure intervienne un peu plus tôt que prévu, les catégories de ménages non éligibles jusqu’à présent seront bien obligées d’attendre l’année prochaine pour réaliser leur demande. Pour les propriétaires occupants dans ce cas et les copropriétés, la date de dépôt d’une demande ne pourra être effectuée qu’à partir du 1er janvier 2021, avec un effet rétroactif sur les travaux engagés et réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Pour les propriétaires bailleurs, ce sera à partir du 1er juillet 2021.
Pour les propriétaires occupants ou bailleurs
Quatre profils de ménages ont été retenus : Bleu, Jaune, Violet et Rose. Ils intègrent l’ensemble des propriétaires (tous déciles confondus) et dépendent bien évidemment des revenus du ménage et de sa composition (cf tableau). Les plafonds de ressources ont, par ailleurs, légèrement été remaniés.
Le montant des primes s’adapte donc aux revenus du bénéficiaire. Il varie également en fonction des travaux réalisés. Néanmoins, fausse joie ! Si effectivement le dispositif s’ouvre à l’ensemble des propriétaires (déciles 9 et 10 inclus), la liste des travaux éligibles pour la catégorie Rose (les ménages aux revenus supérieurs) reste succincte. Seuls les travaux déjà éligibles au CITE transitoire (4 postes de travaux uniquement) entrent dans le dispositif et les montants des primes sont revus à la baisse. Pour cette catégorie de ménage, on est donc loin de l’ancien CITE.
Le cumul des primes reste quant à lui plafonné à 20 000 € par logement sur 5 ans consécutifs. Le dispositif MaPrimeRénov’ est cumulable avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les aides d’Action Logement et les aides éventuelles des collectivités. Il n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah.
A savoir que le montant maximum du cumul MaPrimeRénov’/CEE/Action Logement ne peut dépasser 40 %, 60 %, 75 % ou 90 % de la dépense éligible effectivement supportée, en fonction de la catégorie de ménage.
Pour les copropriétés
MaPrimeRénov’ s’ouvre également à l’ensemble des copropriétés. Un profil spécifique « Vert » a été établi pour les travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés. Pour en bénéficier, la copropriété doit être inscrite sur le registre national des copropriétés et être composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale. Il faudra également que les travaux engendrent au moins 35 % de gain énergétique.
Cette aide collective sera versée au syndicat des copropriétaires, indépendamment des statuts de chacun (occupant ou bailleur et quelques soient les revenus). Elle sera de 25 % du montant des travaux, avec un plafond de 3 750 € multiplié par le nombre de logement. Un financement de l’accompagnement est prévu, à hauteur de 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et minimum 900 € par copropriété.
Pour les copropriétés qui présentent un taux d’impayés supérieur à 8% ou situés dans un quartier en renouvellement urbain, l’Anah abondera cette aide de 3 000 € par logement.
Sources
Comme toujours, pour être éligibles aux aides financières, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) et respecter certains critères de performance.
Guide « aides financières » de l’ADEME
