LE LABEL RGE EVOLUE POUR DEVENIR PLUS CONVAINQUANT

Depuis 2013, pour obtenir des aides financières, un particulier doit recourir à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), c’est à dire répondant à des critères de qualification afin de fournir des gages de qualité des travaux aux ménages. Ce dispositif fait sa mue, explications…

Délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel, cette qualification repose sur des exigences de formation du personnel (un référent technique formé par établissement), des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurances couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées. En 2020, plus de 57 000 entreprises sont qualifiées RGE.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur progressivement, dès le 1er septembre 2020 pour certaines dispositions. Les évolutions de nomenclature des catégories de travaux et les nouvelles règles relatives aux contrôles de réalisation, entreront ensuite en vigueur le 1er janvier 2021.

La nouvelle nomenclature de travaux comprend désormais 19 catégories de travaux, contre 12 auparavant, réparties en 2 familles, à savoir la famille « systèmes » (comprenez organes qui produisent de l’énergie, comme les chaudières), et la famille « isolation » (travaux d’économies d’énergie purs).

Mais ce n’est pas tout, quelques catégories sont estampillées « critiques » et/ou « gigognes »

  • Catégories critiques : identifiées comme plus pathogènes et davantage sujettes à la non-qualité ou aux réclamations, ces catégories font l’objet d’une surveillance accrue se traduisant par l’obligation de justifier deux audits conformes durant leur cycle de qualification.

S’y retrouvent les appareils bois-énergie, pompes à chaleurs ; ainsi que les travaux d’isolation des combles perdus et des volumes non chauffés. Merci les éco-délinquants ! (à noter que cette réforme fût arrêtée en juin 2020, cela peut sans doute expliquer pourquoi l’isolation des murs par l’extérieur n’y apparait pas).

  • Pour les gigognes, il s’agit simplement d’admettre qu’un professionnel sachant installer une chaudière biomasse est réputé qualifié pour poser un appareil indépendant avec la même source d’énergie. Même raisonnement avec les pompes à chaleur, qui est habilité pour le chauffage l’est de fait pour la production d’eau chaude. Attention toutefois, pas de réciprocité, une entreprise agréée pour un ballon dit thermodynamique se doit demander une qualification pour une PAC (Pompe A Chaleur) air/eau par exemple.

Les anciens « domaines de travaux » sont parfois divisés en plusieurs « catégories de travaux ».

Exemple : Le domaine 8 (Isolation des murs, façades et planchers bas) est divisé au 1er janvier 2021 en 3 catégories de travaux : catégories 11 (matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles), 12 (matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur) et 15 (matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé).

Tous les professionnels seront reclassés le 1er janvier 2021

Concernant les audits, toutes les qualifications RGE obtenues et/ou révisées (date de notification faisant foi) à partir du 1er janvier 2019 seront soumises aux règles du nouveau dispositif RGE à partir du 01/01/2021. Pour les qualifications RGE obtenues avant le 01/01/2019, les dispositions pour les audits s’appliqueront au moment de leur révision.

Afin de faciliter les démarches administratives des entreprises qualifiées et de renforcer le caractère aléatoire des audits, une plateforme permettra à terme aux organismes intervenant dans le cadre du dispositif RGE – ANAH, ADEME, SGFGAS – de transmettre directement les références de chantiers aidés dans le cadre des dispositifs respectifs (CEE (Certificats d’Économie d’Energie), Eco-ptz, Habiter mieux etc.) vers Qualibat. Par ailleurs, l’acceptation de la transmission directe de données relatives aux chantiers est désormais une condition de la qualification RGE. Un professionnel refusant cette transmission de données perdra automatiquement ses qualifications RGE.

Grosso-modo, est conservé l’idée du 1 audit pour une catégorie, et passe même à 2 pour les catégories dites critiques. Néanmoins, d’autres audits supplémentaires peuvent être effectués, en particulier lorsqu’un signalement ou une plainte de tiers est déposé à l’encontre d’une entreprise, ou lorsqu’un faisceau de présomptions de malfaçons est réuni, il est possible de déclencher un audit sur la catégorie de travaux mise en cause et/ou sur les autres catégories détenues par l’entreprise.

Sachons qu’il est impossible de garantir à 100 % que tous les travaux soient toujours parfaits. Cela étant, nous sommes tout de même objectivement bien loin des premières versions de labels dits de qualités, quand on repense qu’en 2006 il suffisait de visionner une cassette sur 2 jours pour pouvoir poser un chauffe-eau solaire, par exemple.

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