Le confinement et l’arrêt d’activités non essentielles pour enrayer la propagation du virus Covid-19 impacte fortement l’activité du secteur du bâtiment. Constatant que la crise sanitaire a « ralenti le secteur du bâtiment », notamment les travaux d’isolation et de changement de chaudière, l’administration vient de proposer des ajustements, via amendements, du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ainsi que le dispositif « Coup de pouce » qu’il a généré.
« Les travaux d’isolation et de changement de chaudières sont très fortement ralentis ou suspendus. Il est nécessaire que le présent arrêté donne une perspective aux artisans du bâtiment. » explique Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat au MTES*, « Il s’agit d’être prêt pour que, dès la fin de crise, le dispositif des CEE soit un des moteurs du plan de relance et que la France puisse atteindre ses objectifs climatiques »
Le gouvernement allonge de six mois le délai de dépôt de demande de CEE
Lors de cette réunion du CSE**, plusieurs mesures ont été présentées par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). D’abord, une disposition conjoncturelle pour gérer l’impact du coronavirus : le délai pour déposer des demandes de certificats va être allongé de 6 mois. Ainsi, au lieu des 12 mois maximum actuellement en vigueur, il va passer à 18 mois pour les opérations impactées par l’arrêt d’activité.
De plus, les dispositifs Coup de Pouce chauffage et isolation sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021.
Coup de Pouce « Isolation »
Le présent projet d’arrêté vise à tirer les conséquences de certaines dérives observées dans la mise en œuvre de l’opération BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » dans le cadre du « Coup de pouce Isolation » mais aussi plus largement concernant les opérations d’économies d’énergie relatives à l’isolation des bâtiments.
Les montants de bonification des volumes de certificats d’économies d’énergie et de primes minimales prévus par le dispositif « Coup de pouce Isolation » sont abaissés. Ces montants seront alignés sur ceux relatifs à la fiche BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » dès septembre 2020.
De plus un délai minimal de sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant) doit être respecté et sera vérifié par l’organisme de contrôle
Coup de Pouce « Rénovation globale avec changement chaufferie fioul »
Il s’agit de permettre une bonification de l’aide CEE pour les travaux conformes à l’opération standardisée 
BAR-TH-145 couvrant la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine, pour des opérateurs structurés pour apporter des solutions aux problématiques particulières des copropriétés. Pour en bénéficier, les travaux de rénovation globale devront inclure le changement des équipements de chauffage au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit d’équipements de chauffage ne consommant pas ces types d’énergie ou au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Il concernera les travaux votés en 2020 ou 2021 et achevés avant fin 2024.
*MTES : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
**CSE : Comité Social et Économique
